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Démarches d'immatriculation en ligne

Le 2 décembre 2017 à 00:00

Démarches d'immatriculation en ligne Nouveau

Réforme du Plan Préfecture Nouvelle Génération

Depuis le 6 novembre, il n'y plus de service carte grise dans les Préfectures. Dans le Doubs, depuis le 30/11/17 exactement.

Tous les dossiers "complexes" doivent donc maitenant être traités via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

  • Véhicule import
  • Changement matrimonial
  • Correction de carte grise (erreur dans le nom...)
  • Véhicule avec mention (école, transit temporaire...)

Les dossiers "classiques" ne sont pas impactés et peuvent être traités via le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) comme d'habitude.

Le site de l'ANTS

De multiples dysfonctionnements existent... que ce soit à la connexion ou la finalisation d'une procédure ! Ces anomalies sont en cours de résolution par le Ministère. Il nous faut patienter un peu.

À cause de la fermeture des guichets en Préfecture, il n'y a plus d'interlocuteur physique pour nous aider. En cas de problème... se tourner vers la foire aux questions de l'ANTS ! 

Il est donc primordial d'être très rigoureux dans la délivrance des justificatifs demandés pour l'immatriculation : une correction sera très difficile à apporter, soyons vigilants.

Justificatifs nécessaires à l'immatriculation

  • une pièce d’identité en cours de validité (recto-verso)
  • un justificatif de domicile de moins de six mois
  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
  • la déclaration de cession (cerfa 15776)
  • la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion s'il a été acheté auprès d'un professionnel (cerfa 13751)
  • l'ancienne carte grise signée avec la mention « vendu le … /…/… », la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis

Les délais

Ils ne sont pour l'instant pas encore connus et restent approximatifs.

Le délai va dépendre du type de dossier traité : complexe ou classique.

Un dossier classique avec justificatifs conformes sera validé sous 48-72h par l'ANTS.

Pour les autres dossiers, nous ne pouvons être précis dans l'immédiat.

Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour immatriculer votre véhicule dans les meilleurs délais. Nous vous remercions de votre compréhension.

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